- Texte visé : Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’équipe »
les mots :
« portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé ».
Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter une précision sur l’objet de la réunion organisée après l’arrivée d’un enfant dans un établissement ou de l’annonce du diagnostic de la pathologie chronique. Il s’agit de préciser que la réunion porte uniquement sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé.
Il s’agit d’un amendement de précision qui fixe le champ de compétence de ladite réunion afin de garantir le respect du secret médical et de rassurer les familles quant à la nature des échanges avec les parties prenantes de la réunion.