Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC15
(mercredi 17 mars 2021)
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.