Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC25

Déposé le mardi 16 mars 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 mars 2021)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Au quatrième alinéa, supprimer les mots :

« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.