Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC29

Déposé le mardi 16 mars 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 mars 2021)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les »,

les mots :

« Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ».

Exposé sommaire

Rédactionnel