Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire. »

Exposé sommaire

Cette disposition rappelle l’objet de la réunion avec les familles et l’équipe enseignante telle que prévue par la proposition de loi étudiée. Cette réunion trouve toute son utilité pour créer un cadre d’apprentissage le plus serein possible pour les élèves porteurs d’un cancer ou d’une maladie chronique. Les discussions porteront notamment sur les conséquences de la maladie sur la concentration, la fatigue, l’énervement, ou encore, le besoin de repos.

Dans la continuité de la loi pour une École de la confiance, il est ainsi proposé de créer ce cadre de confiance mutuelle entre les parents et les acteurs de l’école.

Le présent amendement est important car il délimite le partage des informations sur la maladie des élèves entre l’équipe pédagogique et les acteurs du monde de l’école. Le secret médical ne peut être partagé, sauf lorsque les responsables légaux en expriment la volonté ; ce sont les conséquences et non le diagnostic qui doivent être connues pour l’aménagement du cadre d’accueil positif.

Enfin, la formulation « d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’établissement scolaire » constitue une avancée dans la mise en œuvre de l’école inclusive.