Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 mars 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires.
Ce amendement a été proposé en concertation avec les infirmières scolaires.