Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 17 mars 2021)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Ce critère de dérogation est bien trop large et pourrait donner lieu à de nombreuses dérogations ce qui nuirait à l’objectif même du texte.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.