Fabrication de la liasse

Amendement n°1328

Déposé le mardi 2 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« en termes d’émissions de gaz à effet de serre »

les mots :

« sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement N° XXXX créant un indicateur environnemental unique. Il s’agit de modifier le terme « émissions de gaz à effet de serre » par l’impact global sur l’environnement dont les critères ont été précédemment définis, comme proposé par la préconisation 23 en ce sens du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis 2021-04 sur le présent projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique qui a été présenté en séance plénière du 27 janvier 2021, rapporté par Michel Badré (groupe environnement et nature) et Claire Bordenave (groupe de la Confédération générale du Travail CGT), au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (groupe environnement et nature).