Fabrication de la liasse

Amendement n°1344

Déposé le mardi 2 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Richard Ramos

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer, de manière obligatoire, un menu végétarien au moins une fois par semaine dans les restaurants collectifs. L'expérimentation d'un menu végétarien avait été instauré par la loi n°2018-938, elle prend en octobre 2021. Le succès de la mise en place de cette expérimentation est tel que ce menu doit être pérennisé et étendu à toute la restauration collective (enseignement, sanitaire et social, travail). Tel est l'objet de cet amendement.