Fabrication de la liasse

Amendement n°1985

Déposé le mardi 2 mars 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement