Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux caractéristiques environnementales »

les mots :

« à l’impact environnemental ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés précise la nature des informations qui doivent être communiquées au consommateur.

Chaque bien ou service peut avoir des conséquences sur la qualité de notre environnement au-delà des émissions de gaz à effet de serre. Il apparaît important de ne pas se limiter à cet indicateur, aussi important soit-il, mais  bien de préciser comment un bien ou un service peut impacter différents facteurs de notre environnement.

D’après la définition de l’ADEME, le concept d’impact environnemental désigne l’ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l’environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa « fin de vie ».

Dès lors, pour chaque catégorie de biens ou services concernés, différents éléments de notre environnement peuvent se retrouver impactés comme la qualité de l’eau, des sols ou de l’air, les ressources terrestres ou aquatiques…

L’impact environnemental doit se lire de manière globale sans être atrophié par un indicateur qui supplanterait les autres en retenant les différents indicateurs qui existent déjà que ce soit en matière de qualité de l’air ( contribution à l’effet de serre, acidification de l’air …), de l’eau (eutrophisation des eaux douces, écotoxicité aquatique…) ou encore concernant les ressources des sols et la santé humaine (consommation d’énergie primaire, épuisement des ressources non renouvelables, occupation des sols…).

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « moins de carbone, plus de justice » défendu par le groupe Socialistes et apparentés.