- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Les producteurs qui versent la contribution financière mentionnée à l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement indiquent également le montant de l’éco-contribution du produit. »
Le présent amendement vise à permettre la visibilité de l’éco-contribution payée pour les produits faisant partie d’une filière REP.
La mention de l’éco-contribution permet de refléter la prise en charge de la gestion et du traitement du produit en tant que déchet. Elle est également une forme de compensation financière de l’impact environnemental du produit dans la fin de son cycle de vie.
A ce titre, elle est un élément qui doit être mis à la disposition du consommateur afin qu’il soit en capacité d’appréhender l’impact du produit durant la fin de son cycle de vie.