- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la vente d’un véhicule ayant fait l’objet d’une transformation conforme à l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, l’affichage fait état de la quantité d’émissions de gaz à effet serre évitées par rapport à un bien neuf équivalent. »
L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionnés autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique à batterie où à pile à combustible : on parle de rétrofit électrique. Cette pratique permet de donner une seconde vie à un véhicule, s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire. L’objectif de cet amendement est de compléter l’information au consommateur en affichant sur ces véhicules la quantité d’émissions de CO2 évitées avec par rapport à un véhicule neuf équivalent.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec l’association AIRe (Acteurs de l’Industrie du Retrofit électrique)