Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(vendredi 12 mars 2021)
Après le mot :
« dernière »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 :
« en donne acte à l’explorateur ou l’exploitant. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.