Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« du code minier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux mots :
« du code minier »,
les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et rédactionnel.