- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Florence Lasserre
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Yolaine de Courson
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAvant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A (nouveau). – Le I de L’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
« 1° Au I, après le mot :« cultural », sont insérés les mots :« sans recours à l’eau potable ».
Le changement climatique a des conséquences sur l’hydrologie : la raréfaction des ressources en eau nécessite des efforts d’économie de la demande.
Le développement des toitures végétalisées, dans le but d’une gestion thermique peut engendrer des augmentations de consommation d’eau potable, contraires à l’enjeu de préservation durable de la ressource en eau.
Le développement de ces dispositifs doit être compatible avec les autres enjeux environnementaux, notamment la préservation de la ressource en eau. Le présent amendement précise que seuls les dispositifs végétalisés valorisant les eaux pluviales doivent être considérés.