- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique »,
les mots :
« pour répondre aux enjeux de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
Le terme de transition écologique englobe un processus de transition, et ce terme ne semble donc pas être le plus adapté aux enjeux de cet article. Cet amendement vise donc à lui préférer les termes utilisés par la réforme constitutionnelle de l’article 1e de la Constitution qui évoque « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ».