Fabrication de la liasse

Amendement n°4141

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de madame la députée Zivka Park

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , après une phase d’expérimentation prévue au II ».

II. – En conséquence, après le mot :

« décret »,

supprimer la fin de l’alinéa 3.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , au terme des expérimentations mentionnées au II, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service prévu par l’article premier du projet de loi.

Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits ayant les effets les plus favorables. 

Sa mise en oeuvre ne peut être différée au vu de l’urgence que constitue le défi du dérèglement climatique. Cet amendement propose donc de supprimer la phase d’expérimentation de cinq ans débutant à compter de la promulgation de la loi, prévue à l’article premier. En effet, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en oeuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Il est proposé que cette mise en oeuvre soit enclenchée dès la promulgation de la loi.