Fabrication de la liasse

Amendement n°4180

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Damien Adam

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité » 

les mots :

« sur les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération ».

Exposé sommaire

L'article 28 prévoit d’expérimenter pour trois ans la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules, comme les transports collectifs, les véhicules utilisés pour le covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions, sur les autoroutes et routes express du réseau routier national et du réseau routier départemental desservant les zones à faibles émissions mobilité, en tenant compte des conditions de circulation et de sécurité routière.

Le dispositif de voies réservées n'est pas nouveau et a fait ses preuves dans plusieurs pays. Il est de nature à encourager les usagers à utiliser des solutions de déplacement à plus faible empreinte carbone en réduisant le temps de déplacement pour les véhicules ou modes concernés. 

Le présent amendement vise à donner une puissance supplémentaire à l'expérimentation en supprimant la condition qui prévoit que les routes concernées doivent desservir une zone à faible émissions mobilités. Ainsi, cette expérimentation pourra être mise en place sur toutes les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération.