- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité »
les mots :
« sur les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération ».
L'article 28 prévoit d’expérimenter pour trois ans la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules, comme les transports collectifs, les véhicules utilisés pour le covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions, sur les autoroutes et routes express du réseau routier national et du réseau routier départemental desservant les zones à faibles émissions mobilité, en tenant compte des conditions de circulation et de sécurité routière.
Le dispositif de voies réservées n'est pas nouveau et a fait ses preuves dans plusieurs pays. Il est de nature à encourager les usagers à utiliser des solutions de déplacement à plus faible empreinte carbone en réduisant le temps de déplacement pour les véhicules ou modes concernés.
Le présent amendement vise à donner une puissance supplémentaire à l'expérimentation en supprimant la condition qui prévoit que les routes concernées doivent desservir une zone à faible émissions mobilités. Ainsi, cette expérimentation pourra être mise en place sur toutes les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération.