Fabrication de la liasse

Amendement n°4296

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Corinne Vignon

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Les mesures de restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à cinquante kilomètres. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure des restrictions les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie serait suffisante au regard de l'objectif recherché de circulation en mode électrique en ville.

Les hybrides rechargeables représentent, si elles sont correctement rechargées, un véritable bénéfice pour la qualité de l’air en ville. Elles ont en effet une autonomie à petite vitesse sur des distances courtes qui permettent un fonctionnement électrique quasi-permanent en agglomération, ce qui contribue à lutter contre la pollution de l’air dans les ZFE-m. Elles bénéficient d’ailleurs automatiquement d’une vignette Crit’air 1, contrairement aux hybrides non rechargeables.