Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne

Muriel Roques-Etienne

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Les mesures de restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à cinquante kilomètres. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure des restrictions les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie serait suffisante au regard de l'objectif recherché de circulation en mode électrique en ville.

Les hybrides rechargeables représentent, si elles sont correctement rechargées, un véritable bénéfice pour la qualité de l’air en ville. Elles ont en effet une autonomie à petite vitesse sur des distances courtes qui permettent un fonctionnement électrique quasi-permanent en agglomération, ce qui contribue à lutter contre la pollution de l’air dans les ZFE-m. Elles bénéficient d’ailleurs automatiquement d’une vignette Crit’air 1, contrairement aux hybrides non rechargeables.