Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 8 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« ,ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à disposition des consommateurs de biens et services et ce afin de renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée des produits et la prévention de la production de déchets.