Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 10 mars 2021)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.