Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« celui-ci transfèrent au président de cet établissement »
les mots :
« cet établissement transfèrent à son président ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.