Fabrication de la liasse

Amendement n°5063

Déposé le jeudi 4 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Compléter l’alinéa 1 par les mots : 

« et des externalités négatives de ce mode de transport ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, mais également à prendre en compte les externalités négatives que le transport routier de marchandises génère, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou sonore.