Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de réduction du rythme de l’artificialisation des sols mentionnés à »
les mots :
« mentionnés au deuxième alinéa de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.