Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il »
les mots :
« Le projet d’aménagement stratégique » ;
Exposé sommaire
Rédactionnel.