Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« entrant dans le champ de »,
les mots :
« assujettie à ».
I. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« défini »
le mot :
« définie ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.