Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(lundi 15 mars 2021)
Substituer aux mots :
« respecter l’objectif de ne pas dépasser »,
les mots :
« être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.