Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À l’alinéa 7, après le mot « débat », substituer aux mots :
« devant le »,
les mots :
« au sein du ».
II. – Par conséquent, insérer devant le mot :
« l’assemblée »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.