Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , au sens de »
les mots :
« mentionné à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au sens de »
les mots :
« mentionnée à ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« préfet »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« de l’établissement ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de cette zone d’activité économique »,
le mot :
« concernés ».
Exposé sommaire
Plusieurs modifications rédactionnelles (aucun autre amendement à l'alinéa).