Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après le mot :
« consommation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.