Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Dans le cas »,
les mots :
« Lorsque sont proposés à la vente ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« offerts à la vente ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.