Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »
les mots :
« appartiennent à la classe F ou à la classe G ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.