Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.