Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »
les mots :
« de la classe F ou de la classe G ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.