Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« maximum tous les dix ans, »
les mots :
« moins tous les dix ans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.