Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
À l’alinéa 38, après la référence :
« L. 253‑1-1 »,
insérer les mots et la référence :
« et au deuxième alinéa de l’article L. 252‑1-1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.