Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants :
« e) Le IV est ainsi modifié :
« – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
« – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.