Fabrication de la liasse

Amendement n°5286

Déposé le mardi 9 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Cendra Motin

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

les mots :

« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques »,

insérer les mots :

« et les zones humides ».

Exposé sommaire

Les articles suivant le L . 210‑1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté.

Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.