Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 18 mars 2021)
Après le mot :
« durable »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier :
« pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.