Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les personnes morales de droit privé ont la charge »
les mots :
« gérés par des personnes morales de droit privé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.