Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux décisions individuelles »
les mots :
« à la prise des décisions relatives aux demandes de titres miniers ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.