Fabrication de la liasse
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Mickaël Nogal

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire

Amendement de coordination juridique. L'alinéa 10 de l'article 39 perd son utilité, car votre rapporteur a déposé plusieurs amendements rédactionnels visant à faire directement référence aux classes visées dans le projet de loi.