- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'environnement
- Amendement parent : Amendement n°5048
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« y compris les décharges sauvages ou non dont l’intégrité est menacée ».
Le présent sous-amendement vise à intégrer les décharges, sauvages ou non, à la cartographie des communes concernées par l’évolution du trait de côte.
Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées de manière désorganisée, pour faire face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd’hui, dans certaines régions soumises à une forte érosion, grappiller par les vagues du fait du recul du trait de côte.
L’exemple le plus connu est, peut-être, celui de Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassés sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère des mètres cubes de déchets chaque année dans l’océan. Au-delà de cet exemple médiatique, les autres décharges sauvages jonchant le littoral méritent d’être inventoriées et la typologie de leurs déchets caractérisée.
Cet inventaire doit permettre la définition de mesures nationales pour la remise en état des espaces naturels ainsi dégradés.