- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et l’absence de disponibilité de terrains déjà artificialisés, en particulier de friches ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
Le présent amendement vise au respect de la proposition SL3.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante. »
Le critère de la « continuité du projet avec le tissu urbain existant » est la porte ouverte à la poursuite de l’artificialisation des sols pour agrandir des zones commerciales. Il convient donc d’inscrire le critère de l’absence de disponibilité de friches ou de terrains déjà artificialisés.
Cet amendement s’inspire d’une proposition des Amis de la Terre.