Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
À l’alinéa 10, après le mot :
« jour »,
insérer les mots :
« , selon un calendrier précis et négocié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'acter que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit se faire selon un calendrier strict et précis.