Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 février 2021)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Son consentement »
les mots :
« Le consentement du travailleur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.