Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° La réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes, en décrivant les indicateurs correspondants et leur évolution. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Il vise à compléter les dispositions décrivant le contenu du rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation.

Il propose d’inclure la description de la réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes‑hommes, en s’appuyant sur le cadre de redevabilité de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il prévoit à cette fin la publication des indicateurs correspondants et de leur évolution.