Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : 

« présidents » 

insérer les mots : 

« à laquelle est associé un représentant des députés non-inscrits ».

 

Exposé sommaire

Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.