- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle n°3896 relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. »
Cet amendement a pour objectif de limiter à deux le nombre d’élections présidentielles qui pourraient être organisées.
Le dispositif ainsi amendé assurerait une pleine reconnaissance du vote blanc, puisque le Conseil constitutionnel devrait invalider l’élection dès lors qu’aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés, votes blancs inclus. Toutefois, afin d’éviter tout blocage institutionnel, il permettrait à un candidat d’être élu lors du second scrutin avec une majorité relative des suffrages exprimés.