Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3898, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 mars 2021)
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire
Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de directeur des soins sur la composition du directoire.
Logiquement, cet amendement tire les conséquences de la position proposée par la rapporteure à l'article 6.